Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU définissent les modalités et conditions dans lesquelles Nordvision met à la disposition de l'Utilisateur Pilot Ops, cockpit d'administration quotidienne en mode logiciel-service (SaaS), ainsi que les droits et obligations des parties.

Pilot Ops est le service d'administration de Nordvision, offert aux PME du Québec (1–50 employés). Il permet notamment :

• Un briefing quotidien regroupant agenda, tâches, suivis et alertes, aussi envoyé par courriel (désactivable)
• La lecture de votre agenda Google ou Microsoft (Outlook), sans jamais le modifier
• Le tri de votre boîte de réception Gmail ou Outlook et le Rattrapage (savoir si vous avez déjà répondu à un client ou à un fournisseur), à partir des métadonnées de vos courriels
• Un assistant qui, à votre demande, lit et résume de un à dix courriels, repère les factures à payer reçues par courriel et prépare des réponses
• La rédaction et l'envoi de courriels via Gmail ou Outlook, uniquement après votre révision et votre clic
• La lecture seule de vos données QuickBooks Online (résumé financier, factures échues) : Pilot Ops n'écrit jamais dans QuickBooks
• Le suivi des échéances administratives et fiscales (coffre-fort d'échéances), avec rappels par courriel

Pilot Ops est offert seul : il ne requiert l'achat d'aucun autre produit de Nordvision.

• Autorisation : Pilot Ops accède à votre agenda et à votre messagerie Google ou Microsoft uniquement après votre autorisation explicite (OAuth)
• Usage limité : l'agenda est lu pour le briefing ; la messagerie est lue pour le tri, le Rattrapage et, à votre demande, l'assistant ; les courriels sont envoyés uniquement à votre demande. Si vous reliez Gmail et Outlook, vous choisissez la boîte principale que Pilot Ops lit
• Révocation : vous pouvez retirer cet accès à tout moment, dans Pilot Ops (pour l'entreprise active), depuis votre compte Google (pour toutes les entreprises reliées à ce compte) ou depuis votre compte Microsoft
• Le détail figure dans la Politique de confidentialité, section 8

• Modèle : Abonnement mensuel par entreprise, sans engagement de durée
• Tarification : Affichée sur nordvision.ca — modification avec préavis de 60 jours
• Paiement : Par carte de crédit ou autre moyen accepté, via Stripe
• Taxes : Prix hors TPS et TVQ sauf indication contraire
• Un accès gratuit d'une durée déterminée peut être offert sur invitation. À la fin de cette période, l'accès est suspendu jusqu'à l'activation de l'abonnement ; aucun paiement n'est prélevé automatiquement. Les données sont conservées selon l'article 13.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois du Québec et du Canada, et notamment à :

• Ne pas contourner les mesures de sécurité
• Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse
• Ne pas copier, modifier ou distribuer la plateforme
• Ne pas utiliser de robots ou scripts non autorisés
• Ne pas transmettre de virus ou logiciels malveillants
• Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès
• Avoir obtenu les consentements nécessaires pour les données de tiers saisies ou envoyées

Le non-respect peut entraîner une suspension ou résiliation immédiate.

La plateforme est la propriété exclusive de Nordvision. Une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable est accordée pour la durée de l'abonnement, pour usage professionnel interne uniquement.

Les noms Pilot Suite, PilotOps, PilotBalance et logos associés sont des marques de Nordvision.

• Propriété : L'Utilisateur demeure propriétaire de ses données en tout temps
• Protection : Conformément à la Politique de confidentialité
• Portabilité : Export sur demande à info@nordvision.ca (art. 27, Loi 25), préparé et transmis par Nordvision
• Conservation : 90 jours après résiliation pour récupération, puis suppression sécurisée (sauf obligations légales)

• Fonctionnalités IA : Fournies par Anthropic (Claude API) — briefing, rédaction de courriels, assistant (dont la lecture et le résumé de courriels à votre demande)
• Consentement distinct : Requis et séparé de l'acceptation des CGU — modifiable à tout moment
• Limitations : Résultats indicatifs uniquement — ne remplace pas un professionnel qualifié
• Données : Limitées au strict nécessaire — Anthropic conserve les données jusqu'à 30 jours, uniquement pour la sécurité et la détection d'abus (voir la Politique de confidentialité, section 12)

Nordvision fait des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie de 100 %. Des interruptions de maintenance sont possibles et annoncées à l'avance quand possible. Nordvision n'est pas responsable des pannes réseau, défaillances de fournisseurs, cas de force majeure ou attaques informatiques.

Intégrations disponibles : Google (Agenda, Gmail), Microsoft (Outlook / Microsoft 365), QuickBooks Online (lecture seule), Stripe (paiement de l'abonnement).

Nordvision n'est pas responsable du fonctionnement des services tiers. L'Utilisateur est soumis aux conditions de ces services lors de leur activation.

• Dommages indirects exclus : Pertes de profits, de données, commerciales, coûts de substitution, interruptions d'activités
• Plafond : Montant total des frais payés sur les 12 derniers mois (comptes gratuits : 100,00 $ CA)
• Nature des services : Outil d'assistance — pas un service professionnel de comptabilité ou conseil juridique

• Par l'Utilisateur : À tout moment, sans pénalité — effet à la fin du cycle de facturation
• Par Nordvision sans motif : Préavis de 30 jours avec remboursement au prorata
• Par Nordvision pour motif : Immédiate en cas de violation des CGU, usage illégal, non-paiement (après 15 jours de mise en demeure)
• Après résiliation : 90 jours pour exporter les données ; à leur suppression, les jetons d'accès QuickBooks, Google et Microsoft sont détruits, et nous demandons la révocation des autorisations QuickBooks et Google (Google : si ce compte n'est relié à aucune autre entreprise). Vous pouvez aussi retirer ces autorisations depuis QuickBooks, votre compte Google ou votre compte Microsoft.

Nordvision peut modifier les présentes CGU à tout moment. Un préavis de 30 jours est donné pour les modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec. Le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur s'appliquent.

• Entreprise : Nord Vision Technologies Inc.
• Responsable : Karlos Garcia, Fondateur
• Courriel : info@nordvision.ca
• Adresse : 6677, rue de Mercure, Québec, QC, G3E 0A4
• Téléphone : 418-264-9246