Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU définissent les modalités et conditions dans lesquelles Nordvision met à la disposition de l'Utilisateur PilotOps, cockpit d'administration quotidienne en mode logiciel-service (SaaS), ainsi que les droits et obligations des parties.

PilotOps est le module d'administration de la plateforme Pilot Suite, pour les PME du Québec (1–50 employés). Il permet notamment :

• Un briefing quotidien regroupant agenda, tâches, suivis et alertes
• La lecture de l'agenda Google pour organiser la journée
• La rédaction et l'envoi de courriels via Gmail, à votre demande
• Le suivi des échéances administratives (coffre-fort d'échéances)

PilotOps est un complément de PilotBalance. Les produits peuvent être déployés progressivement.

• Autorisation : PilotOps accède à votre agenda et à votre messagerie Google uniquement après votre autorisation explicite (OAuth)
• Usage limité : l'agenda est lu pour le briefing; les courriels sont envoyés uniquement à votre demande
• Révocation : vous pouvez retirer cet accès à tout moment, dans PilotOps ou depuis votre compte Google
• Le détail figure dans la Politique de confidentialité, section 8

• Modèle : Abonnement mensuel ou annuel (module complémentaire de PilotBalance)
• Tarification : Affichée sur nordvision.ca — modification avec préavis de 60 jours
• Paiement : Par carte de crédit ou autre moyen accepté (Stripe en déploiement)
• Taxes : Prix hors TPS et TVQ sauf indication contraire

L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois du Québec et du Canada, et notamment à :

• Ne pas contourner les mesures de sécurité
• Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse
• Ne pas copier, modifier ou distribuer la plateforme
• Ne pas utiliser de robots ou scripts non autorisés
• Ne pas transmettre de virus ou logiciels malveillants
• Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès
• Avoir obtenu les consentements nécessaires pour les données de tiers saisies ou envoyées

Le non-respect peut entraîner une suspension ou résiliation immédiate.

La plateforme est la propriété exclusive de Nordvision. Une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable est accordée pour la durée de l'abonnement, pour usage professionnel interne uniquement.

Les noms Pilot Suite, PilotOps, PilotBalance et logos associés sont des marques de Nordvision.

• Propriété : L'Utilisateur demeure propriétaire de ses données en tout temps
• Protection : Conformément à la Politique de confidentialité
• Portabilité : Export à tout moment (art. 27, Loi 25) — demande à karlos.garcia@nordvision.ca
• Conservation : 90 jours après résiliation pour récupération, puis suppression sécurisée (sauf obligations légales)

• Fonctionnalités IA : Fournies par Anthropic (Claude API) — briefing, rédaction de courriels, assistance
• Consentement distinct : Requis et séparé de l'acceptation des CGU — modifiable à tout moment
• Limitations : Résultats indicatifs uniquement — ne remplace pas un professionnel qualifié
• Données : Limitées au strict nécessaire — Anthropic zero-retention policy

Nordvision fait des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie de 100 %. Des interruptions de maintenance sont possibles et annoncées à l'avance quand possible. Nordvision n'est pas responsable des pannes réseau, défaillances de fournisseurs, cas de force majeure ou attaques informatiques.

Intégrations disponibles : Google (Calendar, Gmail), Stripe (en déploiement).

Nordvision n'est pas responsable du fonctionnement des services tiers. L'Utilisateur est soumis aux conditions de ces services lors de leur activation.

• Dommages indirects exclus : Pertes de profits, de données, commerciales, coûts de substitution, interruptions d'activités
• Plafond : Montant total des frais payés sur les 12 derniers mois (comptes gratuits : 100,00 $ CA)
• Nature des services : Outil d'assistance — pas un service professionnel de comptabilité ou conseil juridique

• Par l'Utilisateur : À tout moment, sans pénalité — effet à la fin du cycle de facturation
• Par Nordvision sans motif : Préavis de 30 jours avec remboursement au prorata
• Par Nordvision pour motif : Immédiate en cas de violation des CGU, usage illégal, non-paiement (après 15 jours de mise en demeure)
• Après résiliation : 90 jours pour exporter les données; l'accès Google est révoqué

Nordvision peut modifier les présentes CGU à tout moment. Un préavis de 30 jours est donné pour les modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec. Le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur s'appliquent.

• Entreprise : Nord Vision Technologies Inc.
• Responsable : Karlos Garcia, Fondateur
• Courriel : karlos.garcia@nordvision.ca
• Adresse : 6677, rue de Mercure, Québec, QC, G3E 0A4
• Téléphone : 418-264-9246