Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Nord Vision Technologies Inc., exploitant de la plateforme Pilot Suite et de son module PilotOps (ci-après « nous », « notre » ou « Nordvision ») collecte, utilise, communique et protège vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1, ci-après « Loi 25 ») et à ses règlements.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

1. Identité du responsable et coordonnées

Le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Nordvision est :

Nom : Karlos Garcia
Titre : Fondateur et Dirigeant
Entreprise : Nord Vision Technologies Inc.
Courriel : karlos.garcia@nordvision.ca
Adresse : 6677, rue de Mercure, Québec, QC, G3E 0A4
Téléphone : 418-264-9246

2. Types de renseignements personnels collectés

2.1 Renseignements d'identification

Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise

2.2 Renseignements d'agenda et de correspondance (Google)

Événements de votre agenda Google (titres, dates, participants) — pour le briefing quotidien et les alertes
Envoi de courriels via votre compte Gmail, à votre demande explicite (assistant courriel)
Compteurs de vos libellés Gmail (nombre de messages dans la boîte de réception, non lus, envoyés) — pour afficher la tendance de votre boîte. Aucun contenu, aucun objet, aucun expéditeur.

Voir la section 8 pour le détail de l'accès aux données Google.

2.3 Renseignements relatifs à l'utilisation des services

Tâches, rappels et suivis administratifs saisis dans le cockpit
Données de connexion (date, heure, adresse IP)
Préférences et paramètres de votre compte

2.4 Renseignements techniques

Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Journaux d'erreur et traces techniques
Identifiants de session

3. Finalités de la collecte

Prestation des services — Fournir le cockpit d'administration : briefing quotidien, agenda, tâches et suivis
Tendance de votre boîte de réception — Afficher l'évolution des compteurs de votre boîte Gmail sur les 7 derniers jours
Assistance — Rédiger et envoyer des courriels à votre demande explicite
Sécurité — Détecter, prévenir et traiter les problèmes techniques, les fraudes et les atteintes à la sécurité
Conformité légale — Satisfaire à nos obligations légales et réglementaires

4. Base juridique du traitement

Contrat : Exécution des services auxquels vous êtes abonné
Consentement explicite : Accès à votre agenda et à votre messagerie Google, traitement par intelligence artificielle, communications marketing
Intérêt légitime : Sécurité des systèmes, détection de fraude, diagnostic technique

5. Durée de conservation

Catégorie	Durée
Renseignements de compte	Durée de l'abonnement + 2 ans
Événements d'agenda Google (bruts)	Non conservés — lus à la volée pour le briefing
Texte du briefing quotidien (peut mentionner un événement)	30 jours maximum
Compteurs de libellés Gmail (total, non lus, envoyés)	10 jours maximum
Jetons d'accès Google (OAuth)	Détruits dès la révocation de l'accès ou la fermeture du compte
Tâches et suivis	Durée de l'abonnement
Journaux techniques	90 jours
Données de consentement	5 ans après le dernier consentement

6. Droits des personnes

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d'accès (art. 27)

Vous avez le droit de demander la confirmation que nous détenons des renseignements personnels vous concernant et d'en obtenir une copie.

6.2 Droit de rectification (art. 28)

Vous avez le droit de demander la correction de tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque.

6.3 Droit de suppression

Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

6.4 Droit à la portabilité (art. 27 al. 3)

Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

6.5 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, y compris révoquer l'accès de PilotOps à votre compte Google.

6.6 Droit de déposer une plainte

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca / 1 888 528-7741

7. Comment exercer vos droits

Courriel : karlos.garcia@nordvision.ca
Accusé de réception dans 10 jours, traitement dans 30 jours max.

8. Accès aux données Google (Calendar et Gmail)

PilotOps se connecte à votre compte Google avec votre autorisation explicite (OAuth) pour offrir le briefing quotidien et l'assistant courriel. L'utilisation des données reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

Google Calendar : lecture de vos événements pour composer le briefing et les alertes. Les événements bruts ne sont pas conservés — ils sont lus à la volée. Le texte du briefing quotidien généré à partir de ceux-ci, qui peut mentionner le titre d'un événement, est conservé au maximum 30 jours, puis supprimé.
Gmail (envoi) : envoi de courriels en votre nom, uniquement lorsque vous le demandez explicitement, après votre révision et votre clic.
Gmail (compteurs) : PilotOps lit les compteurs de vos libellés (nombre de messages dans la boîte de réception, non lus, envoyés) pour afficher la tendance de votre boîte — jamais le contenu, l'objet ni l'expéditeur de vos messages. Durée de conservation : voir section 5.
Aucune revente : les données Google ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Aucun entraînement d'IA : les données Google ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle généralisés.
Révocation : vous pouvez retirer l'accès à tout moment dans les paramètres de PilotOps ou depuis votre compte Google. Dès la révocation, vos jetons sont détruits et les données dérivées de Google (texte du briefing, compteurs de libellés) cessent d'être alimentées, puis sont détruites au plus tard à l'échéance indiquée à la section 5.

9. Transferts hors Québec

Sous-traitants avec données hors Québec :

Sous-traitant	Pays	Données traitées
Google (Calendar, Gmail)	États-Unis	Agenda et envoi de courriels, avec votre autorisation
Anthropic (Claude API)	États-Unis	Texte pour composer le briefing et rédiger des courriels
Resend	États-Unis	Envoi du briefing quotidien par courriel à votre adresse (le texte peut mentionner le titre d'un événement)
Vercel	États-Unis + CDN mondial	Hébergement de l'application — toutes les requêtes y transitent — et journaux de serveur
Sentry	États-Unis	Traces d'erreur

Mesures : Évaluation préalable (art. 17), clauses contractuelles DPA, chiffrement TLS 1.3, minimisation des données.

10. Sous-traitants

Google — Agenda et messagerie (Calendar, Gmail) — États-Unis
Anthropic — Intelligence artificielle (Claude API) — États-Unis
Resend — Envoi de courriels transactionnels (briefing quotidien) — États-Unis
Supabase — Base de données et hébergement — Canada (Montréal)
Vercel — Hébergement web et CDN — États-Unis + mondial
Sentry — Suivi des erreurs — États-Unis

11. Sécurité

Chiffrement au repos et en transit (TLS 1.3)
Authentification multifacteur (MFA) disponible sur votre compte
Row Level Security (RLS) au niveau base de données — cloisonnement par utilisateur
Jetons Google chiffrés au repos
Journalisation des erreurs et surveillance technique

12. Traitement par intelligence artificielle

Consentement explicite requis (distinct des conditions d'utilisation)
Retrait possible à tout moment
Données limitées au strict nécessaire
Anthropic : données conservées jusqu'à 30 jours, usage strictement limité à la sécurité et à la détection d'abus

13. Modifications à la présente politique

Publication mise à jour sur cette page
Notification 30 jours avant modifications substantielles
Nouveau consentement si nécessaire

Nord Vision Technologies Inc. — 6677, rue de Mercure, Québec, QC, G3E 0A4

Questions ? karlos.garcia@nordvision.ca